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Tout comprendre sur l’intermittence

En France, il existe depuis 1936 un régime spécifique aux professionnels du spectacle vivant, du cinéma, mais aussi de la musique. Il est applicable aux artistes, aux techniciens et aux ouvriers de ces mêmes secteurs.

1) Définition de l'intermittence 💬

L’intermittence est avant tout un régime de l’assurance chômage. La catégorie "intermittent du spectacle" comprend les travailleurs de la télévision, du cinéma, du théâtre, mais aussi les musiciens, les danseurs et les personnes qui travaillent dans le cirque. Les plasticiens, les peintres et les sculpteurs sont exclus de ce régime.

Lorsque l’employeur recrute un intermittent, il est proposé au travailleur un CDDU, c’est-à-dire un « Contrat à Durée Déterminée d'Usage ». Il s’agit là d’un contrat de travail qui peut ne durer qu’un ou plusieurs jours et être renouvelé sans limite, à la différence d'un CDD. Deux exemples typiques de mission que l’on retrouve: un jour de tournage pour un technicien, ou un concert pour un musicien, etc.

Grâce au régime d’intermittence, le travailleur est assuré de toucher une assurance chômage entre deux contrats, en d’autres termes: les jours où il ne travaille pas.

Aujourd’hui, on compte plus de 260 000 intermittents en France, contre 50 000 au début des années 90. Ce nombre, en forte croissance, est notamment dû aux métiers artistiques qui attirent toujours plus de jeunes. Un phénomène confirmé également par une meilleure accessibilité aux métiers artistiques et techniques de l’audiovisuel. Nous en avons parlé dans notre article sur l’évolution du secteur du cinéma à l’ère du numérique.

2) Comment devenir intermittent(e)? 🤔

Alors non, on ne devient pas intermittent du jour au lendemain. Pour prétendre à ce statut, il faut d’abord remplir toutes les conditions ci-dessous:

1) Être physiquement apte à l’exercice d’un emploi

2) Ne pas avoir atteinte l’âge limite d’indemnisation, à savoir 67 ans

3) Justifier de 507 heures de travail sur douze mois, à partir de la date de fin du contrat qui permet l’ouverture des droits (règle applicable depuis le 1er août 2016, tant pour les techniciens que les artistes)

4) Résider sur le territoire français et les DOM, à l’exception de Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

5) Ne pas avoir quitté volontairement sa dernière activité professionnelle salariée

Vous entendrez beaucoup parler de ces fameuses 507 heures. Pour arriver à ce stade, il vous faudra récolter des cachets. 1 cachet, en France, équivaut à 12 heures de travail. Notez bien que la limite de cachets par mois est de 28.

Attention: Si vous travaillez dans un des pays de l’Union Européenne, 1 cachet = 6 heures de travail (Suisse et Norvège inclus).

Une fois le seuil des 507 heures atteintes, félicitations: vous êtes donc intermittent, donc indemnisé pour les 12 prochains mois !

Bien sûr, durant cette période, vous devrez à nouveau justifier de 507 heures pour prétendre au statut d’intermittent l’année suivante.

En revanche, si les 507 heures n’ont pas pu être atteintes, et que vous n’avez jamais été indemnisé auparavant, vous devrez malheureusement persévéré jusqu’à atteindre cet objectif, toujours sur 12 mois.

Si à l’inverse, vous avez déjà été indemnisé auparavant, une clause de rattrapage peut être invoquée. Pour cela, il faut avoir fait au moins 338 heures sur douze mois. Si c’est bien le cas, alors 6 mois supplémentaires seront accordés pour atteindre vos 507 heures. Si vous n’atteignez pas cet objectif de la seconde chance, il faudra alors repartir de zéro, à compter de la fin de ces 6 mois.

Note: le palier des 507 heures reste un seuil. Il est donc possible et même encouragé d’en faire autant que vous pouvez !

3) L’indemnisation journalière💰

C’est l’heure de la partie mathématique de cet article : le calcul de vos indemnités. C’est une étape complexe mais nécessaire, car on sait que vous êtes nombreux à être perdus (et c’est normal) !

Commençons par l’indemnisation journalière : dans ce calcul, il faut prendre en compte des paramètres fixes (les 507 heures), mais aussi des paramètres variables, qui dépendent uniquement de VOS prestations (salaire, heures travaillées…).

Pour faire le plus simple possible, les indemnités se décomposent en 3 parties.

1- La première correspond au nombre d’heures travaillées durant la période de recherche des 507 heures.

2- La seconde est relative aux différents salaires perçus pendant cette période de recherche. En cas de congé maternité, congé d’adoption, ou d’arrêt maladie comptant dans vos 507 heures, ce salaire est réajusté selon la formule suivante :

[REVENUS BRUTS / (365 - nombre de jours d’impossibilité de travail)] x 365

3) Enfin, la troisième et dernière partie des indemnités journalières reste fixée par Pôle Emploi, donc ne varie pas.

Toutes les parties ci-dessus sont des indemnités brutes, donc il y a forcément des charges. Voici les charges sur ces indemnités journalières :

  • Si votre indemnité journalière brute est inférieure à 31,36€, alors vous exempté de charges. Le net est donc égal à votre brut
  • Si votre indemnité journalière brute est comprise entre 31.36€ et 49€, alors vos charges sont égales à : 0.0093x REVENUS BRUTS / (0,10 x HEURES TRAVAILLÉES)
  • Si votre indemnité journalière brute est supérieure à 49€, il faut rajouter de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) sur vos revenus (6.2% ou 3.8% selon votre barème d’imposition) ainsi que la CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale), de 0.5%.

Attention : l’indemnité journalière brute ne peut pas excéder 147.88€.

Vous suivez toujours ? Alors s’en vient maintenant le calcul de ces 3 parties qui vont constituer vos indemnités journalières :  

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4) L'indemnisation mensuelle 🗓

Et voilà, vous avez désormais le montant de vos indemnités journalières. Or, vous recevrez vos indemnités mois par mois, et non chaque jour. Et là encore, c’est un peu plus compliqué qu’il n’y paraît.

Surtout, il est fondamental de déclarer toute activité sur votre espace Pôle Emploi, mensuellement du moins. Cependant, les revenus perçus grâce à d’éventuels droits d’auteurs ou droits voisins ne sont pas à déclarer.

En tant qu’intermittent, vous touchez une indemnisation à chaque jour non travaillé. Mais il y a des limites !

Si vous avez travaillé plus de 270 heures sur un mois (l’équivalent de 27 jours), alors vous n’aurez tout simplement pas d’indemnisation pour le mois en question.

Si par contre vous n’avez pas plus de 270 heures à votre compteur dans le mois, alors vous avez bien droit aux allocations. Mais là encore, chaque jour non travaillé n’est pas indemnisé. En effet, le nombre de jours indemnisés est égal au nombre de jours dans le mois moins 1.3 x le nombre de jours travaillés (nombre de jours travaillés = nombre d’heures travaillées /10).

Ce nombre de jours indemnisables est alors multiplié par votre indemnité journalière. Et c’est comme cela que vous avez montant de tes allocations.

Mais non on plaisante, ce n’est pas fini : Si le cumul de vos indemnités dépasse le seuil des 3857.42€, alors vos allocations mensuelles sont égales à 3857.42 - revenu brut mensuel.

Si le cumul de vos indemnités et des revenus bruts sur le mois est inférieur à 3857.42€, alors c’est tout bon.

Vous l’aurez compris, ce statut est très avantageux, mais il n’en reste pas moins complexe ! Si vous êtes vraiment perdu(e), des organismes existent pour vous aider au mieux à comprendre votre situation. On vous conseille d’ailleurs de jeter un œil à etreintermittent.com, qui vous accompagne (et vous soutient) tout au long de votre aventure d’intermittent du spectacle.

Allez, n’hésitez pas à nous envoyer un petit mail si quelque chose vous échappe, et bon chance.